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Le site autopartage.gers.fr est un site de réservation de véhicule et covoiturage professionnel édité par
le Département du Gers dont le siège est situé à l’adresse suivante :
81 route de Pessan
BP 20569
32022 Auch Cedex 9
Représenté par Mr Philippe Martin en sa qualité de Président.
CONCEPTION ET HEBERGEMENT
Ce site de covoiturage est conçu, réalisé par la société Mobicoop, 9 boulevard Louis SICRE, 82100 CASTELSARRASIN. - pro.mobicoop.fr
Les fournisseurs d'hébergement du site sont NEFTIS, 2 rue de la Plaine - 54320 Maxeville et OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation et la consultation du site sont limitées à des fins professionnelles et non commerciales. Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par le Département du Gers.
D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.
Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires. Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, le Département du Gers se verrait dans l’obligation de saisir la justice.
CONTENU DU SITE
Le Département du Gers s’efforce de tenir les informations à jour et exactes
Le Département du Gers ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
Les informations se trouvant sur ce site Internet sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet. En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision.
Le Département du Gers ne peut être tenu pour responsable de l’interprétation qui pourrait être faite des informations contenues sur le site. Le Département du Gers se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site. En aucun cas, le Département du Gers ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site. Le Département du Gers se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.
Le site Mobibook permet aux agents du Département du Gers de réserver un véhicule de la flotte automobile pour effectuer des trajets professionnels. Lors de cette recherche, le site met prioritairement en avant les opportunités de covoiturage pour un trajet donné, et en second plan, les autres véhicules disponibles. Le site est en capacité de proposer de préférence les véhicules de type « citadines » pour les trajets courts, et « berlines » pour les longs trajets.
En l’absence de véhicule disponible pour un trajet donné, et en l’absence de tout autre moyen de transport adéquat, les agents peuvent utiliser leur véhicule personnel et proposer un covoiturage sur ce trajet, par l’intermédiaire du site.
Les informations enregistrées dans le site, relatives aux agents, aux véhicules et aux parkings, sont renseignées par le Département du Gers. Les données relatives au véhicule personnel des agents sont renseignées automatiquement par le site, sur la base d’un véhicule standard (essence, 5 places).
LIENS VERS DES SITES TIERS
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation.
Le Département du Gers décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites. L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que le Département du Gers cautionne ces sites ou qu’il approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.
SÉCURITÉ
Le Département du Gers et Mobicoop n'acceptent aucune responsabilité liée à d'éventuelles interférences ou dommages causés à l'ordinateur, aux logiciels ou données ayant lieu en rapport direct ou indirect avec le site ou son usage.
Les utilisateurs sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que toute consultation réalisée sur ce site est exempte de virus ou toute contamination qui puisse interférer ou causer des dommages sur leurs ordinateurs, logiciels ou données.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce portail sont la propriété de Mobicoop. Le Département du Gers est l’unique propriétaire des logos et visuels qu’elle a fournis à Mobicoop pour la personnalisation du site.
Toute utilisation non autorisée de l’un ou plusieurs d’entre eux est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de Mobicoop. L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par le droit français.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite.
LIEN VERS CE SITE
Le Département du Gers autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu
En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le Département du Gers décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que le Département du Gers cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte entend favoriser l’exemplarité des services publics en matière de mobilité durable. Dans son article 51, la loi introduit le plan de mobilité qui s’impose, depuis le 1erjanvier 2018, aux entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site. C’est une démarche globale qui vise à encourager entre autres le recours au covoiturage pour atténuer l’empreinte carbone.
Le service a pour finalité de mettre à disposition des agents une plateforme de réservation des véhicules de la flotte automobile pour les trajets professionnels, tout en incitant et facilitant le covoiturage. Plus précisément, les agents y ont recours pour utiliser la flotte professionnelle de véhicules dans le cadre de missions, de formations ou pour l’entretien des véhicules. A défaut, et sous certaines conditions fixées par le Département du Gers, les agents peuvent utiliser leur véhicule personnel.
Dans ce cadre, le service Mobibook est proposé par le Département du Gers. Les informations recueillies sur la base de l’intérêt légitime du Département du Gers font l’objet d’un traitement informatique dont les utilisateurs sont les salariés agents du Département du Gers.
Les données personnelles des agents salariés sont injectées directement dans le site Mobibook par les personnes habilitées au sein de la DOSIN service informatique. Ces données sont : nom, prénom, adresse mail professionnelle, matricule, Direction, Service, numéro de téléphone professionnel.
En revanche, toute entrée ou sortie de l’effectif postérieure à cette injection, fait l’objet d’un enregistrement manuel par ces mêmes personnes.
Le site collecte également : les réservations effectuées, trajets effectués, raison du déplacement suite à une demande de réservation. Cette réservation se fait directement par vos soins ou par un agent ayant un rôle d’assistant pouvant faire une réservation pour autrui.
L’ensemble de ces données sont accessibles par les administrateurs de l’application (agents habilités de la DOSIN et du prestataire MOBICOOP). Certaines données (nom, prénom, adresse mail et téléphone professionnels, trajet effectué et raison du déplacement) sont accessibles par l’ensemble des agents du Département ayant accès à l’application MOBIBOOK, afin de faciliter les échanges pour le recours au covoiturage.
Les données personnelles de l’agent utiles au fonctionnement du site sont conservées en base active deux ans à compter du départ de l’agent du Département.
Ensuite, les données sont effacées et ne seront plus consultables en ligne. Certaines données peuvent être conservées par le Département dans une autre base de données non accessible en ligne à des seuls fins statistiques. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation à des fins commerciales ou marketing.
Conformément à la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur La protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, pour raisons légitimes, sur les informations vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant votre demande de préférence à partir de votre messagerie professionnelle à l’adresse : dpd@gers.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de données personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement du Département du Gers.
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- La balise du titre du lien mentionne autopartage.gers.fr ,
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